Glossaire


La Responsabilité Civile après livraison

La Responsabilité Civile après livraison, couvre les frais de défense et les éventuels dommages et intérêts consécutifs à une mise en cause au titre des produits vendus ou livrés par l’entreprise. Les mises en cause peuvent provenir de clients ou de tiers qui subissent un dommage ou un préjudice consécutif à un défaut du produit vendu ou livré.

Rachat de crédit

Par définition, le rachat de crédit consiste à racheter tout ou partie des crédits d’une personne et remplacer les crédits, regroupés en un seul, dit de « substitution », présentant l’avantage de proposer un taux plus faible ou proposant une durée plus longue que celle des crédits initiaux. Le bénéfice du rachat de crédit est triple : une gestion simplifiée, une seule mensualité globale fortement allégée et un seul interlocuteur.

Réaménagement de prêt

Le réaménagement d’un prêt consiste à renégocier ses conditions avec l’organisme prêteur. Le réaménagement de prêt est matérialisé par un avenant.

Réassurance

Activité du réassureur. Le réassureur prend en charge, contre rémunération, une partie ou la totalité de la couverture des risques souscrits par un autre assureur.

Recours

Le recours est un terme associé à la réclamation d’une victime auprès du responsable de son préjudice.

Redressement fiscal

Un redressement fiscal consiste en une correction fiscale effectuée par les services des impôts quand ceux-ci constatent une erreur dans les éléments déclarés.

Régime obligatoire

Assurance maladie obligatoire fournie par la Sécurité Sociale qui assure le remboursement d’une partie des frais de santé. La mutuelle prend en charge tout ou partie du complément.

Règle de la descente rapide

La règle de descente rapide s’applique à la clause bonus/malus. Si le malus est supérieur à 100, il repasse à la prime de référence, c’est-à-dire au coefficient 100, après deux années sans sinistres.

Règle proportionnelle

La règle proportionnelle est liée au Code des Assurances et prévoit une réduction des indemnités en cas de sinistre si les capitaux assurés ne le sont pas suffisamment ou si les déclarations faites au moment de la souscription du contrat ne sont pas conformes à la réalité.

Relevé d’informations

Le relevé d’informations est un document qui retrace l’historique de l’assuré et de son véhicule. Le relevé d’informations contient donc des renseignements essentiels comme le(s) conducteur(s) habituel(s) désigné(s), le nombre de sinistres subis ou causés, le bonus/malus etc..

Relevé de comptes

Le relevé de comptes est le document envoyé par la banque à son client, et sur lequel figurent toutes les opérations financières de ce client, tant au crédit qu’au débit.

Remboursement anticipé

On parle de remboursement anticipé quand un emprunteur décide de rembourser partiellement ou totalement le prêt contracté, avant la date d’échéance dudit prêt.

Rendement

Le rendement correspond à la mesure de la rentabilité d’un placement. Le rendement est le rapport exprimé en pourcentage entre le dividende d’une action et son cours.

Renonciation à recours

La renonciation à recours stipule que l’assuré peut abandonner tout recours contre le responsable d’éventuels dommages qu’il subirait. Il doit en informer son assureur pour que la clause de renonciation à recours soit bien mentionnée dans le contrat.

Rentabilité

La rentabilité exprime la notion de rapport entre un résultat financier et les moyens entrepris pour l’obtenir. La rentabilité peut être évaluée de différentes manières : rentabilité brute impôts, rentabilité nette après fiscalisation.

Rente certaine

La rente certaine correspond au versement de la rente par annuité à terme échu, pour une période déterminée, que le bénéficiaire soit vivant ou non.

Rente viagère

La rente viagère est une rente versée par annuité jusqu’au décès de l’assuré.

Réserve d’argent

La réserve d’argent est une somme mise à la disposition d’un emprunteur par un établissement de crédit. Le principe de la réserve d’argent est que celle-ci se renouvelle automatiquement au fur et à mesure des remboursements de l’emprunteur : on emploie donc aussi le terme « crédit renouvelable » pour désigner la réserve d’argent. La réserve d’argent s’utilise librement, selon les projets financiers du client et est généralement accompagnée d’une carte de crédit liée à différents magasins.

Résidence principale

Lieu d’habitation le plus souvent occupé par l’assuré.

Résidence secondaire

Lieu d’habitation occupé par l’assuré de manière occasionnelle.

Résiliation

La résiliation désigne le fait de mettre fin à un contrat et ce, sans remettre en cause les effets antérieurs dudit contrat.

Résiliation du contrat d’assurances

En général, les contrats d’assurance sont tacitement reconductibles. L’assuré peut demander la résiliation du contrat d’assurance au plus tard deux mois avant la date d’échéance. L’assureur est tenu de rappeler la date limite à laquelle l’assuré est en droit de dénoncer le contrat. RA signifie Résiliation Annuelle. Un contrat est en général résiliable chaque année, selon des dispositions précises.

Responsabilité civile

La responsabilité civile est une obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Le Code Civil régit les différents cas de responsabilité et l’article 1382 stipule par exemple « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

Responsabilité Civile des mandataires sociaux

Les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses. Parce que la mise en cause d’un dirigeant peut mettre en péril ses biens propres, les conséquences de la responsabilité de celui ou de ceux qui dirigent, de fait ou de droit, une société (ou groupe de sociétés) ou une association sont parfois très lourdes sur le plan financier. Si le recours à l’assurance de responsabilité civile ne permet pas d’éviter la mise en œuvre de la responsabilité, cette assurance limite l’impact des conséquences pécuniaires dont les dirigeants sont redevables sur leurs biens propres.

Responsabilité civile environnementale

La loi du 1er août 2008 a mis en place le principe dit du « pollueur-payeur » et créé une nouvelle « responsabilité environnementale » pour les entreprises. Le principe du pollueur payeur, c’est la mise en jeu de la responsabilité environnementale d’un exploitant, du fait de son activité professionnelle, en cas de dommage grave, ou de menace imminente de dommage grave à l’environnement.

Responsabilité Civile Exploitation

Elle couvre les conséquences pécuniaires des dommages matériels, immatériels et corporels causés à des tiers, clients ou salariés (en cas de faute inexcusable de l’employeur) dans le cadre de l’activité de l’entreprise seulement, c’est-à-dire lors de l’exécution de sa prestation.

Responsabilité Civile Professionnelle

Elle couvre les conséquences pécuniaires des dommages matériels, immatériels et corporels causés du fait des prestations effectuées par l’entreprise. La responsabilité d’une entreprise peut en effet être engagée en cas d’erreurs, d’omissions, d’oublis ou de négligences dans l’exécution de son activité et donc en dehors d’un accident.

Responsabilité Décennale

Le système français a souhaité assurer au propriétaire d’un immeuble une protection forte contre les dommages importants qui peuvent apparaître après la construction de l’ouvrage pendant dix ans.
La responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d’ordre public. La responsabilité légale décennale est fixée par les articles 1792 et 1792-2 du Code civil, elle consacre le principe de présomption de responsabilité d’une durée incompressible de dix ans.

Responsabilité pénale

La responsabilité pénale est engagée si une règle légale de conduite ayant un but répressif ou visant à maintenir l’ordre public a été violée.

Revalorisation

On parle de revalorisation dans le domaine de l’assurance vie par exemple l’assureur peut revaloriser les placements financiers par le biais d’une distribution d’une partie des bénéfices obtenus sur une période donnée. Il y aura revalorisation pour les placements de l’assuré si celui-ci accepte de payer une cotisation plus élevée. En contrepartie, ses placements assurés seront revalorisés dans la même proportion.

RIB (relevé d’identité bancaire)

Le RIB correspond à l’identité numérique d’une personne détenant un compte bancaire : le compte bancaire est identifié par une série de chiffres, désignant le client, la banque détentrice du compte ainsi que le guichet. Le RIB permet ainsi le traitement informatique de toutes les opérations.

Risque

En assurance, le risque désigne un événement potentiellement incertain ou pouvant arriver à une date incertaine et contre lequel on désire s’assurer.

Risque locatif

Garantie obligatoire (sauf exception) permettant au propriétaire d’être indemnisé par l’assureur du locataire, en cas de dommage.