Glossaire


Paiement de la cotisation

Le paiement de la cotisation est l’obligation pour l’assuré de payer ses cotisations à des dates convenues.

Panne mécanique

Incident mécanique inattendu, d’origine fortuite, imputable ou non à un tiers.

Part

La part correspond à une unité de mesure de base du calcul des impôts sur le revenu au sein de chaque foyer fiscal. Le nombre de parts s’additionne (par exemple, un adulte est égal à 1 part, un enfant à ½ part).

Patrimoine

Le patrimoine représente l’ensemble des biens et des dettes d’un individu à un moment précis.

PEA

Le PEA signifie plan d’épargne en actions. C’est une enveloppe fiscale pouvant accueillir des produits bancaires ou des contrats de capitalisation en unités de compte d’actions.

PEE (Plan d’épargne entreprise)

Le PEE est un système d’épargne collectif qui permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise. Les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l’entreprise (abondements). Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels.

PEL (Plan d’Epargne Logement)

Le Plan Epargne Logement est un système d’épargne réglementé par l’Etat dans lequel l’épargnant s’engage à verser périodiquement des sommes sur un compte bloqué pour plusieurs années (en général entre 4 à 10 ans). En contrepartie, l’Etat va attribuer une prime à l’épargnant et à l’issue du Plan Epargne Logement, l’épargnant va pouvoir bénéficier d’un prêt à un taux avantageux pour acheter ou faire construire son logement principal.

Pension

La pension est une prestation en argent payée périodiquement au bénéficiaire, jusqu’au décès de celui-ci. Il existe plusieurs types de pension : une pension de retraite (que l’actif recevra dès qu’il cessera son activité professionnelle) ou une pension d’invalidité par exemple.

PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif)

Le PERCO est un système d’épargne collectif concernant les salariés d’une entreprise. Le PERCO permet à ces employés de se constituer une épargne sur le long terme, récupérable sous forme de rentes ou de capital. Le PERCO est encadré d’un régime fiscal favorable et généralement, c’est l’employeur lui-même qui encourage ce système car le PERCO est perçu comme un outil de motivation, voire même d’intéressement pour les employés souhaitant y adhérer.

Périodicité

La périodicité d’un emprunt correspond à la fréquence du versement des intérêts (annuelle, semestrielle, trimestrielle, mensuelle).

PERP : Plan d’Assurance Retraite Populaire

Un PERP, signifiant Plan d’Assurance Retraite Populaire est un contrat d’assurance qui permet aux salariés de bénéficier d’un régime de retraite complémentaire. Le PERP est souscrit de façon individuelle. Dans un PERP, l’épargne est versée au souscripteur à son départ en retraite, sous forme de rente viagère. Parallèlement à cela, le PERP permet également de réduire ses impôts (système de défiscalisation).

Personne à charge

La personne à charge correspond à tout contribuable pris en compte dans un foyer fiscal Lors du calcul de l’imposition.

Personne morale

La personne morale définit une société, un regroupement ou une association auxquels la Loi reconnaît une personnalité juridique distincte de celle de ses membres.

Personne physique

La personne physique définit une personne considérée comme « individu », par opposition à la personne morale.

Perte d’exploitation

Après un sinistre grave, l’entreprise touchée doit faire face à une baisse d’activité souvent longue, voire à un arrêt total de sa production entraînant des conséquences financières importantes.
L’assurance pertes d’exploitation permet à l’entreprise de compenser les effets de la diminution du chiffre d’affaires et de faire face à ses charges fixes en couvrant les frais généraux permanents (amortissements, impôts et taxes, loyers, rémunération du personnel, intérêts d’emprunt…). Cette assurance aidera aussi l’entreprise à supporter certains frais supplémentaires consécutifs au sinistre.

Perte indirecte

A la suite d’un sinistre, des frais divers peuvent être occasionnés, comme des frais de transport, du courrier … L’objectif de la garantie perte indirecte est de dédommager l’assuré par rapport à ces frais exceptionnels.

Pièce principale

Toutes les pièces d’un logement sont considérées comme pièces principales (y compris les vérandas), à l’exception des entrées, couloir, salle de bain, WC, débarras, grenier, garage et sous-sol non aménagé. Toute pièce de plus de 30 m² compte pour 2 pièces, toute pièce de plus de 60 m² pour 3 pièces…

Plus-value

La plus-value est un terme désignant la différence positive entre le prix de vente d’une bien (immobilier par exemple) et son prix d’acquisition. La plus-value caractérise donc l’augmentation de valeur dudit bien. On peut parler de plus-value effective, quand la plus-value est réellement constatée et de plus-value latente quand la plus-value est encore du domaine de la théorie. Le contraire de la plus-value est la moins-value.

Police d’assurances

La police d’assurances correspond au document rédigé constituant la preuve matérielle du contrat d’assurances, signée conjointement par l’assureur et par l’assuré.

Préavis de résiliation

On parle de préavis de résiliation quand l’assuré souhaite résilier son contrat. Dans ce cas, il doit en informer la compagnie d’assurances par courrier en recommandé tout en respectant un délai précis le délai de préavis. Ce délai de préavis de résiliation est mentionné dans la police d’assurance et il est en général de 2 mois.

Préjudice

Le préjudice, tout comme le dommage, est une perte, un manque à gagner, une destruction ou une atteinte corporelle.

Prélèvement forfaitaire libératoire

Option fiscale présentée au souscripteur qui souhaite effectuer un rachat (retrait) d’épargne sur un contrat d’assurance vie. Le PFL correspond à un prélèvement immédiat de l’impôts par l’assureur qui le reversera à l’Etat. Le taux du PFL décroit en fonction de la durée de vie du contrat. S’il refuse de PFL, le souscripteur intégrera les plus-values à sa déclaration de revenus et sera donc imposé à son taux marginal d’imposition.

Prescription

On parle de prescription quand un litige ou un dommage n’a pas été déclaré en temps voulu, l’assuré peut perdre son droit à être indemnisé par l’assureur.

Prêt à taux fixe

Le prêt à taux fixe présente un taux d’intérêt qui, par définition, reste fixe pour toute la durée du prêt. Le prêt à taux fixe garantit ainsi des mensualités identiques pour la durée totale du prêt et ce prêt permet d’éviter de subir les fluctuations des taux d’intérêt.

Prêt affecté

Prêt à la consommation accordé pour le financement d’un bien ou service précis dont l’établissement de crédit assure le paiement direct auprès du fournisseur.

Prêt amortissable

Le prêt amortissable concerne un crédit pour lequel l’emprunteur rembourse une partie du capital et des intérêts à chaque mensualité. Ainsi, le capital s’amortit, échéance après échéance, jusqu’à la fin dudit prêt.

Prêt conventionné

Le prêt conventionné est un prêt immobilier permettant de financer la résidence principale. Le prêt conventionné est accessible à tous les ménages et ne présente pas de plafond de ressource et il peut être accompagné d’une APL (aide personnalisée au logement).

Prêt hypothécaire

L’étude du dossier et la mise en place d’un prêt hypothécaire sont plus souples que pour un prêt classique car la valeur d’un bien immobilier est déjà prise en compte. Cela permet, entre autres, d’obtenir un prêt pour une durée relativement courte (entre 5 et 15 ans) les modalités de remboursement présentent également une certaine souplesse. Ce prêt est donc contracté pour l’achat d’un bien immobilier qui, une fois acquis, constitue une garantie du prêt.

Prêt Hypothécaire Rechargeable

Le prêt hypothécaire rechargeable est une mesure récente, disponible depuis le 23 mars 2006. Le prêt hypothécaire rechargeable s’adresse à des personnes ayant au préalable contracté un prêt immobilier garanti par une hypothèque. Par définition, ce prêt « recharge » l’hypothèque au fur et à mesure des remboursements et cela permet d’utiliser le capital déjà remboursé pour souscrire de nouveaux emprunts à partir d’une seule et même hypothèque.

Prêt immobilier

Le prêt immobilier consiste à faire un emprunt destiné à financer l’achat d’un bien immobilier, la construction d’un bien neuf ou encore des travaux de rénovation sur un bien existant.

Prêt PAS (prêts à l’accession sociale)

Le prêt à l’Accession Sociale est un prêt immobilier qui permet, sous certaines conditions, d’avoir droit à l’APL (aide personnalisée au logement). Pour bénéficier d’un prêt à l’Accession Sociale, il faut respecter un plafond de ressources et la composition du ménage rentre aussi dans les critères d’accessibilité au prêt.

Prêt personnel

Le prêt personnel est un terme générique couvrant l’ensemble des prêts accordés à des particuliers pour financer l’achat de besoins personnels.

Prêt relais

Prêt accordé dans le cadre d’un second achat immobilier, dans l’attente de la libération de capital qui sera permise par la vente du premier bien immobilier.

Prêt variable

Le prêt variable est également appelé prêt révisable. Le principe du prêt variable est d’avoir un taux d’intérêt qui varie selon une indexation, et parallèlement à cela, le montant des mensualités variera également.

Prévention

La prévention concerne l’ensemble des mesures prises en dans le but d’éviter ou de réduire la survenance d’un risque ou les conséquences d’un sinistre.

Prévoyance

La prévoyance englobe les dispositions nécessaires pour faire face à tous les types de risques que l’on peut anticiper, comme la retraite, l’invalidité ou le décès. En général, ces dispositions s’expriment par un bais matériel et financier, comme la souscription d’une assurance vie ou à une complémentaire retraite par exemple.

Prime d’assurance

Voir cotisation d’assurance.

Prime périodique

La prime périodique concerne tout contrat pour lequel un échéancier a été établi, fixant plusieurs dates de prélèvement des primes d’assurance.

Prime unique

La prime unique est un versement unique, effectué le jour de la souscription du contrat d’assurance.

Primo-accédant

Le primo-accédant est une personne n’ayant encore jamais été titulaire d’un droit de propriété immobilière et qui achète pour la première fois un logement destiné à son usage personnel.

Prise d’effet des garanties

Le contrat d’assurances peut prendre effet dès sa mise en forme, mais souvent, la prise d’effet des garanties commence réellement effet au moment où l’assuré verse la première prime.

Privatisation

La privatisation est une action consistant à vendre des entreprises appartenant jusqu’alors à l’Etat, à des investisseurs privés. La privatisation peut être totale ou partielle et les entreprises concernées appartiennent à des branches d’activités diverses comme la gestion de l’eau, des transports ou encore de la santé pour ne citer que ces domaines en particulier. Le procédé contraire de la privatisation est la nationalisation.

Proposition d’assurance

La proposition d’assurance désigne une demande de garantie. L’assureur a besoin d’avoir des renseignements précis sur la personne qui demande à être assurée, notamment afin de bien déterminer les risques à garantir et pouvoir fixer la cotisation adaptée. Pour ce faire, il fait remplir un questionnaire au demandeur, appelé proposition d’assurance. La proposition d’assurance n’engageant aucune des parties, le demandeur peut ainsi en remplir plusieurs, auprès de différentes compagnies. Cela lui permet en effet de comparer les tarifs avant de faire son choix.

Propriétaire

Personne qui possède des biens immeubles.

Propriétaire-bailleur-Propriétaire non-occupant

Propriétaire qui met ses biens en location.

Prorata temporis

Expression latine signifiant « en fonction du temps écoulé ». Concrètement, le prorata temporis caractérise le mode de calcul du remboursement d’une partie des cotisations d’un assuré quand celui-ci décide de résilier son contrat avant la date d’échéance.

Provision mathématique

La provision mathématique représente le montant des sommes que l’assureur doit accumuler et capitaliser grâce au versement des cotisations des assurés, dans le but de pouvoir garantir à tout moment le règlement de ses engagements envers les assurés.

Publicité

La publicité est un terme générique désignant l’action d’inciter un public donné à acheter un produit (produit de consommation, services…). La publicité a entre autres pour missions de générer un besoin, de convaincre le public et de le faire passer à l’acte d’achat. La publicité est délivrée par les différents médias existant, peut être affichée sur la voie publique dans l’optique de sensibiliser un maximum de personnes aux messages qu’elle délivre.