Glossaire


Légataire

Le légataire désigne la personne désignée par testament, qui succède au défunt.

Legs

Le legs correspond à ce qui est donné par testament à une personne.

Liquidation judiciaire

Un mandataire est nommé et établi un état du passif et de l’actif (le total des sommes dues). En cas de surendettement, une liquidation judiciaire du patrimoine est engagée, une clôture pour insuffisance d’actifs est déclarée, les biens, autres que meublants, sont vendus et les dettes non soldées (sauf exceptions) sont effacées.

Litige

Différend entre deux parties provoqué par une contestation et pouvant aboutir à un arbitrage juridique.

Livret A

Le livret A est un livret réglementé par l’Etat et c’est le compte d’épargne le plus utilisé en France. Le livret A peut uniquement s’ouvrir à la Caisse d’Epargne, la Banque Postale et le Crédit Mutuel.

Livret B

Le livret B est complémentaire au livret A. Les dépôts du livret B ne sont pas plafonnés, ils sont rémunérés et disponibles, mais les intérêts sont fiscalisés.

Livret d’épargne

Le livret d’épargne, appelé également livret bancaire, est un compte ouvert dans une banque. Le livret d’épargne permet de rémunérer toutes les sommes qui y sont placées, soit par un taux fixé par l’Etat (comme pour le Livret A par exemple), soit par un taux fixé par l’établissement bancaire lui-même. Quel que soit le livret d’épargne choisi par l’épargnant, tous sont réglementés par la législation française.

Livret d’épargne entreprise (LEE)

Livret d’épargne entreprise (LEE) le livret d’épargne entreprise est un compte destiné à financer soit la création d’une entreprise soit la remise en route d’une entreprise. Le LEE permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’un prêt à des taux avantageux.

Livret d’épargne populaire (LEP)

Le livret d’épargne populaire est un livret rémunéré, non fiscalisé et proposé par l’ensemble des banques à leurs clients. Le LEP s’obtient sous certaines conditions, il est notamment lié aux ressources.

Livret de Développement Durable

Le livret de développement durable remplace le CODEVI depuis le 1er janvier 2007. Le livret de développement durable est un produit d’épargne dont le montant du dépôt est plafonné et dont les intérêts sont exonérés d’impôt.

LMNP (Loueur en meublé non professionnel)

Le LMNP, loueur en meublé non professionnel n’est, par définition, pas inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le LMNP doit placer son investissement locatif sur un logement meublé.

LMP (loueur en meublé professionnel)

L’abréviation LMP désigne le Loueur en Meublé Professionnel et est considéré comme LMP tout investisseur louant de manière habituelle des locaux d’habitation meublés. A ce titre, le LMP relève de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

Locataire

Personne qui a signé un contrat de location (également appelé bail) afin d’occuper un logement dont elle n’est pas propriétaire. Elle s’est engagée à verser chaque mois, en contrepartie, une somme (fixée dans le bail au moment de la signature du bail) au profit du propriétaire.

Loyer

Le loyer désigne la somme d’argent versée par un locataire au propriétaire du bien immobilier occupé.