Glossaire


Echange des consentements

Tout contrat d’assurance est consensuel (c’est-à-dire résultant d’un accord entre Assureur et Assuré). Dans la pratique, l’échange des consentements se traduit par une « trace » contractuelle, comme par exemple la signature des deux parties sur la police d’assurance.

Echéance

En assurance, l’échéance correspond à la date à laquelle l’assuré doit payer sa cotisation. L’assuré peut avoir plusieurs dates d’échéances dans l’année, s’il a choisi de régler mensuellement, trimestriellement ou encore semestriellement.

Echéance (Assurance vie)

Fin de l’engagement pris entre l’assureur et l’assuré. Dans le cas d’un contrat à garantie en cas de vie, l’échéance est la date de versement du capital assuré.

Economiser

Economiser est un verbe signifiant ménager, utiliser l’argent avec mesure dans le but d’épargner.

Effet cliquet

L’effet cliquet entre dans le cadre d’un contrat d’épargne ; il s’agit du principe par lequel les intérêts réalisés au cours d’une année sont définitivement acquis.

Effraction

La notion d’effraction est liée à l’assurance vol. S’il y a effraction (forcement, dégradation, destruction de porte ou de système de fermeture en général), la mise en action de la garantie vol est activée, à condition que l’assuré puisse apporter la preuve de l’effraction.

Embellissements

Les embellissements correspondent à l’ensemble des aménagements destinés à embellir un bien immobilier.

Emoluments

L’émolument correspond à la part de la rémunération de certains corps de métiers, comme les avocats ou les avoués, dont le montant est fixé par décret. On parle aussi d’émolument dans le domaine des droits de succession et dans ce cas de figure, l’émolument correspond à la part qu’un héritier reçoit dans la succession au partage de laquelle il est appelé.

Emprunt

L’emprunt est une opération consistant à mettre à la disposition d’une personne physique ou morale, une somme d’argent pour une durée déterminée et à un taux déterminé et cela est concrétisé par un contrat conclu entre emprunteur et prêteur. le terme emprunt est aussi similaire aux termes prêt et crédit.

Energie renouvelable

Est considérée comme énergie renouvelable toute source d’énergie dont le gisement ne risque pas l’épuisement comme l’énergie éolienne, l’énergie hydraulique, l’énergie solaire, géothermique etc… Ces énergies renouvelables deviennent essentielles et permettent de lutter contre les effets de pollution.

Epargnant

L’épargnant est celui qui achète des titres en prenant le minimum de risques. Généralement, sont considérés comme épargnants les personnes qui investissent dans des produits de placement.

Epargne

L’épargne correspond à la part de revenu qui reste disponible, déduction faite des toutes les dépenses liées à un ménage et qui n’est pas consacrée à une consommation immédiate. L’épargne peut présenter différents aspects ; il peut s’agir d’une épargne dite « liquide », c’est-à-dire la somme d’argent restant disponible, souvent placée sur un compte bancaire ou sur un livret d’épargne ou il peut également s’agir d’une épargne investie, placée dans des investissements déterminés comme un PEL (plan d’épargne logement), un contrat d’assurance vie ou autres types de placements. Sont considérées non plus comme épargne mais comme investissements les sommes mises dans des placements à risque de perte de capital comme la Bourse, les SICAV ou les actions par exemple.

Epargne retraite

L’épargne retraite se constitue par le biais de versements périodiques sur l’un des nombreux produits épargne existant. On parle d’épargne par capitalisation. Quand l’actif épargnant part à la retraite, il va bénéficier de son épargne retraite, qui lui est versée sous formes de rentes. Aujourd’hui en France, tout le monde a la possibilité de se constituer une épargne retraite.

Epargner

Epargner est l’action qui signifie économiser de l’argent.

Epave

On emploie le terme épave quand le coût des réparations d’un véhicule garanti ayant subi un sinistre dépasse la valeur du véhicule au jour du sinistre.

Etendues territoriales

Les étendues territoriales correspondent aux limites géographiques à l’intérieur desquelles les garanties d’un contrat peuvent être exercées.

EURIBOR

EURIBOR est le taux de référence interbancaire européen et il est déterminé par les établissements bancaires de la zone euro.

Exclusions de garantie

Les exclusions de garantie correspondent à ce que le contrat d’assurances ne va pas garantir. Tous les contrats comportent des exclusions de garantie, mentionnées clairement dans les conditions générales. Certaines exclusions de garantie sont imposées par la Loi (par exemple, sont exclus les sinistres provoqués volontairement par un assuré dans le but de se faire indemniser), d’autres sont établies par les compagnies d’assurances elles-mêmes (par exemple, vol de biens de valeur laissés en évidence dans la voiture de l’assuré).

Exécuteur testamentaire

L’exécuteur testamentaire est la personne, désignée par testament, pour veiller à la bonne exécution dudit testament. Généralement, l’exécuteur testamentaire est le notaire.

Exigibilité

L’exigibilité est la possibilité, pour un créancier, de pouvoir réclamer tout ou partie des sommes dues par un débiteur et l’exigibilité peut être exercée immédiatement si le débiteur n’a pas respecté les conditions contractuelles.

Expert d’assurance

L’expert d’assurance reçoit généralement sa mission d’une compagnie d’assurances, qui l’envoie évaluer les montants de dommages subis ou causés. Les services d’un expert d’assurance peuvent être également requis par un assuré.

Expertise amiable

L’expertise amiable a lieu après un sinistre ; l’assureur désigne un expert qui vient évaluer le montant des dommages, permettant ainsi de donner une estimation sur l’indemnité à verser à l’assuré. L’assuré n’est cependant pas tenu aux seules conclusions de l’expertise amiable.

Expertise après sinistre

Par définition, l’expertise après sinistre consiste à estimer le montant des dommages et est parfois accompagnée d’une analyse des causes du sinistre.

Expertise avant sinistre

Estimation de la valeur des biens à garantir, réalisée par un expert. C’est notamment le cas pour l’assurance des bâtiments industriels et des objets précieux.

Expertise contradictoire

Par définition, l’expertise contradictoire signifie que la compagnie d’assurances a désigné un expert alors que l’assuré en a désigné un autre. Si les deux experts ne sont pas d’accord, il faut alors prendre un troisième expert et la décision finale sera prise à la majorité des voix. Si l’assuré veut vraiment désigner lui-même l’expert de son choix, il fera bien de vérifier au préalable si son contrat comprend bien une garantie « honoraires d’experts ».

Expertise judiciaire

On parle d’expertise judiciaire quand un expert se voit confier une mission par un tribunal, pour une affaire traduite en justice.

Expertise préventive

L’expertise préventive estime la valeur de biens à garantir avant tout sinistre.

Extension de garantie

L’extension de garantie est pratiquée suite à la demande d’un assuré et signifie qu’une garantie supplémentaire ou plus poussée va être ajoutée à son contrat initial, entraînant pour l’assuré un coût de cotisation plus élevé.