Glossaire


Bail

Le bail est un document contractuel définissant les rapports que doivent adopter le propriétaire d’un bien immobilier et son locataire.

Banque Centrale Européenne (BCE)

La Banque Centrale Européenne est une banque indépendante, située à Francfort. La principale mission de la BCE est de garantir la stabilité des prix et de définir la politique monétaire de la zone euro.

Banque de France

La Banque de France est chargée par l’Etat d’atteindre deux objectifs principaux – la stabilité monétaire la Banque de France est subordonnée à la BCE (Banque Centrale Européenne) depuis 1999 et exerce ses missions au sein de la zone euro (eurosystème). Le principal objectif de la politique monétaire est d’assurer la stabilité des prix. – les prestations de services spécifiques par exemple, la Banque de France assure un rôle de gestion auprès des particuliers surendettés et fait office de secrétariat des commissions de surendettement.

Barème

Le barème présente l’ensemble des taux d’imposition s’appliquant à une base donnée.

Base d’imposition

La base d’imposition correspond à l’ensemble des revenus, des biens, des valeurs ou des droits sur lesquels, une fois déduction faite, on applique le barème de l’impôt pour obtenir la somme due par le contribuable.

Bâtiment principal (appartement)

Partie privative à usage d’habitation occupée par l’assuré.

Bâtiment principal (maison individuelle)

Englobe la partie de la maison à usage d’habitation, les sous-sols, garages et bâtiments entièrement clos directement reliés à la partie à usage d’habitation.

BCT (bureau central de tarification)

Le bureau central de tarification peut intervenir quand une personne a accumulé trop de sinistres. En effet, dans ce cas de figure, les assureurs sont en droit de refuser d’assurer cette personne. Le bureau central de tarification a pour vocation de faire souscrire un contrat à toute personne soumise à l’obligation d’être assurée et qui est refusée par les assureurs.

Belorgey (convention)

La convention Belorgey a été signée en septembre 2001 et a pour but de permettre aux personnes présentant des risques aggravés de santé d’avoir enfin accès à l’assurance décès-invalidité. En effet, cette assurance étant impérative dans le cadre d’emprunts tels que les crédits consommation ou crédits immobiliers, cela impliquait que la population française présentant des risques aggravés de santé n’y avait pas droit, ou alors à des tarifs prohibitifs. La convention Belorgey a récemment été remplacée par la Convention AERAS, qui renforce le dispositif mis en place.

Bénéfice

Le bénéfice est le résultat comptable positif, obtenu par la différence entre les dépenses et les recettes d’une entreprise. Si le résultat est négatif, on parle de déficit.

Bénéfice d’inventaire

Le bénéfice d’inventaire permet à un héritier ou à un légataire de demander à prendre connaissance avec exactitude de l’inventaire de la succession. Ainsi, une fois éclairé, l’héritier est en droit d’accepter ou de refuser la succession.

Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) correspondent aux bénéfices réalisés par des personnes physiques, par des entreprises individuelles ou par des sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (IR), à l’occasion d’une activité industrielle, commerciale ou artisanale, exercée de manière habituelle.

Bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne (physique ou morale) recevant l’indemnité ou le capital versé par l’assureur en cas de réalisation du risque assuré. On emploie essentiellement le terme bénéficiaire dans le contexte des assurances vie.

Besson (Loi)

La Loi Besson est une Loi de défiscalisation entrée en vigueur en 1999, portée par l’ancien Secrétaire d’Etat au Logement, M. Louis Besson. La Loi Besson permet de préparer au mieux sa retraite et de se protéger (soi et les siens) contre d’éventuels problèmes financiers. Pour ce faire, la loi Besson propose des avantages fiscaux pour l’investissement locatif. La Loi Besson s’applique à du neuf comme à de l’ancien et certaines conditions spécifiques sont requises pour pouvoir en bénéficier.

Biens communs

Les biens communs dépendent de la communauté conjugale et sont partagés par moitié à dissolution de ladite communauté.

Biens Immeubles

Les biens immeubles sont un terme juridique désignant par définition des biens « immobiles », c’est-à-dire, qu’on ne peut déplacer. Le terme « biens immeubles » s’applique par exemple aux maisons, appartements et aux terrains, leurs accessoires, leurs aménagements et certains éléments de décoration.

Biens Meubles

On distingue deux types de biens meubles – d’une part, les biens meubles corporels, comprenant tous les objets concrets, dont l’existence peut être appréhendée par les sens et qui peuvent être déplacés (véhicules, animaux, mobilier) – d’autre part, les biens meubles incorporels comprenant les titres représentant des droits, des clientèles, le droit au bail, les droits de propriété intellectuelle et les actions s’y rattachant.

Biens propres

Les biens propres correspondent aux biens appartenant à chacun des époux et qui restent la propriété respective de chacun s’il y a dissolution de la communauté conjugale.

Bilan

Le bilan est un terme comptable qui liste l’actif et le passif engagés dans une société. Le bilan doit être équilibré, l’actif étant toujours égal au passif.

BNC (bénéfices non commerciaux)

Les bénéfices non commerciaux concernent les personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de certaines sociétés.

Bon de capitalisation

Contrat d’épargne souscrit auprès d’une société de capitalisation qui garantit un capital déterminé au terme du contrat.

Bon de souscription

Le bon de souscription est un titre permettant au porteur le pouvoir d’acheter des titres (actions, obligations) à un prix fixé d’avance et pour une période donnée.

Bonus

Si un conducteur a un coefficient d’assuré inférieur à 1, on dit qu’il a du Bonus. Tout conducteur a un coefficient égal à 1 lors de la souscription de son premier contrat d’assurance automobile (soit 100%). Celui-ci est diminué de 0,5%, chaque année, lorsque l’assuré n’a pas d’accident A noter : Dans le cas d’un conducteur qui bénéficie d’un bonus de 50% depuis au moins 3 ans, le premier accident n’aura aucune incidence sur son coefficient. Un Bonus ne peut avoir une valeur inférieure à 50%.

Bonus/Malus

Le bonus/malus est le système par lequel les assurés bénéficient d’une réduction ou subissent une majoration de leur cotisation d’assurance automobile. C’est un élément essentiel de la tarification de l’assurance automobile et le coefficient de bonus/malus est aussi associé à l’historique que l’assuré a en tant que conducteur.

Borloo Populaire

Borloo Populaire est une loi entrée en application le 1er septembre 2006 permettant aux investisseurs de bénéficier d’avantages fiscaux plus puissants qu’auparavant, appliqués aux revenus fonciers liés à la location. Borloo Populaire est destiné aux personnes physiques achetant un bien ancien ou faisant construire un logement neuf destiné à la location en tant que résidence principale. La loi Borloo Populaire permet d’amortir l’investissement sur 15 ans et de déduire 30% les loyers du revenu foncier.

Borloo, de Robien, de Robien recentré… (régimes)

Les régimes Borloo et de Robien sont des régimes fiscaux mis en place par des gouvernements successifs, ayant pour but de permettre à un investisseur d’acheter ou de faire construire un bien immobilier pour le louer à titre de résidence principale et selon des conditions très précises. Si l’investisseur remplit les conditions requises, il bénéficiera d’avantages fiscaux car ces régimes permettent entre autres d’amortir une partie du prix de l’acquisition dudit bien immobilier.

Bourse

La Bourse est un terme générique, lié aux domaines de l’économie et de la finance, qui désigne les institutions dont le but est d’effectuer des transactions d’achat et de ventes d’actions et d’autres produits financiers et d’en fixer également les prix.

Branche

On parle de branche pour désigner le classement administratif des différents secteurs d’assurances. Par exemple, la branche IARD (branche d’assurances dommages), la branche VIE (branche liée aux contrats de protection de la personne …)

Bris de machine

La garantie Bris de machines complète la garantie légale du constructeur. Il couvre les dommages accidentels qui pourraient affecter résultant de cause interne ou externe.