Droits

Les droits couvrent plusieurs champs d’application. Par exemple, un droit peut être une somme d’argent exigible en vertu d’un impôt ou d’un règlement. Un droit peut également correspondre à l’ensemble des règles de conduite des êtres humains vivant au sein d’une même société et qui doivent être impérativement observées. Un droit peut encore désigner les prérogatives dont peut jouir une personne.

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